Faisant suite à la Loi sur l’Air (déc.96), l’Accord Cadre Bois-Construction-Environnement (mars 2001) a reconnu le caractère prioritaire qui s'attache au développement de l'usage du bois dans la construction  :

Le bois est un matériau renouvelable.
Le bois consomme peu d'énergie pour sa production et sa transformation industrielle
Le bois contribue à la réduction de l'effet de serre en stockant durablement dans les constructions le gaz carbonique absorbé par la forêt
Le bois et la forêt contribuent à l'équilibre économique et paysager du territoire, du fait de la sylviculture et des activités qui en découlent

Le choix d'intégrer en amont un bureau d'études bois est lié à la démarche de qualité environnementale.

En effet, outre le fait que le matériau bois soit un matériau bio sourcé et renouvelable , son utilisation en structure, voire en revêtements divers, permet  :

L’utilisation de bois issus de forêts gérées durablement (FSC ou PEFC)
De favoriser un chantier propre et sûr
Une préfabrication poussée diminuant les délais de chantier
D'améliorer les performances thermiques du bâtiment
D’apporter une solution constructive à faible énergie grise

De développer l’utilisation de matériaux bio sourcés

En décembre 1996, le Parlement votait la Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. L'un de ses articles (21-5) soulignait l’importance du bois dans la construction, car c'est l’un des seuls matériaux de construction courant qui ne génère pas de gaz à effet de serre (solde neutre d’émission de CO²).

En octobre 2007 a débuté le Grenelle de l'Environnement visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, avec pour objectifs :

Réduction des Gaz à effet de Serre : en 2050, division par 4 par rapport à 1990.
Réduction de la consommation énergétique de l’ensemble des bâtiments de 38% avant 2020.

 Rénovation énergétique :

-  secteur résidentiel 500 000 rénovations lourdes par d’ici à 2017
 - secteur tertiaire : obligation de rénovation du parc tertiaire public et privé avant 2020.

Construction de bâtiments neufs : niveau bâtiment à énergie positive (BEPOS) en 2020
Développement des énergie renouvelables : objectif de production fixé à 23% en 2020

Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Durable a fédéré un large réseau d’acteurs du bâtiment autour d’une mission commune : favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique et de faible impact environnemental.

Site Grenelle de l'environnement

Afin d'accompagner l'application de l'article 21-5 de la Loi sur l'Air, l'Etat (8 ministères), l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et 9 organisations professionnelles du bâtiment ont élaborés en 2009 l’Accord Bois Construction Environnement (B.C.E), signés une charte et pris chacun des engagements.

Dans cette perspective, une méthode d'évaluation forfaitaire a été établie afin de rendre simple et rapide l'estimation du volume de bois contenu dans un bâtiment (arrêtés du 26 décembre 2005 et du 13 septembre 2010), ainsi que les modalités d'établissement du classement BCE des bâtiments selon leur typologie.

Il permet de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation du matériaux bois pour ses qualités environnementales et d’offrir un choix plus large de solutions pour les maîtres d’ouvrage, tout en valorisant leur engagement volontaire dans la démarche développement durable.

Le classement BCE définissant 12 catégories de bâtiments, est établi à partir d’un calcul du ratio de bois en dm3 par m² SHON (surface hors œuvre nette), ce ratio présente le seuil à partir duquel un bâtiment peut être classé :

Classe 1 : volume de bois compris entre le seuil et 1,25 fois le seuil

Classe 2 : volume de bois compris entre 1,25 et 2 fois le seuil
Classe 3 : volume de bois supérieur à 2 fois le seuil

Rappel des textes réglementaires :
Décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005relatif a l’utilisation des matériaux bois dans certaines constructions
Arrêté n° 2012- 299 du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines construction.

Suite au décret de création du 19 avril 2012, un nouvel arrêté paru au JO du 19 décembre 2012 vient préciser le contenu et les conditions d’attribution du label « Batiment Biosourcé »

Il permet de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux « d’origine renouvelable  et d’offrir un choix plus large de solutions pour les Maîtres d’Ouvrage, tout en valorisant leur engagement volontaire dans ces alternatives biosourcées.

Cet arrêté définit 3 niveaux au label « Bâtiment biosourcé » selon leur typologie :

- Le 1er niveau du label exige la mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (8 familles définies : les isolants , les menuiseries, le gros œuvre, la charpente, les aménagements extérieurs, etc.…).
- Les 2ème et 3ème niveaux du label exigent la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.

De même, chaque niveau requiert un taux minimal d’incorporation de matière bio sourcée, exprimé en kilogramme par mètre carré (kg/m²) de surface de plancher avec des exigences différentes selon le type d’usage principal auquel le bâtiment est destiné.

Rappel des textes réglementaires :
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au labet « Batiment biosourcé »
Arrêté n° 2012-299 du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Batiment Biosourcé »

Depuis le 1er septembre 2013, l’étiquetage des produit de construction, de revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis est obligatoire en matière d’émissions de composés organiques volatils. L’étiquette doit clairement indiquer les niveaux d’émissions de COV par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Les produits concernés par cet étiquetage sont les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés comme revêtements des murs, sols et plafonds lorsque ceux-ci sont destinés à être mis en œuvre dans des espaces clos. Les produits participant à leur mise en œuvre, tels que colles, jointures, adhésifs, mastics, vernis, etc. sont également concernés.

Rappel des textes réglementaires :

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.